2020.05.21 L’Union des municipalités du Québec (UMQ) appuiera la Ville de Fermont devant la Cour supérieure du Québec. Lors d'une réunion virtuelle aujourd'hui, le conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a donné son aval pour que l'Union intervienne de façon proactive, devant la Cour supérieure du Québec, dans la cause opposant la Ville de Fermont à Bloom Lake General Partners Ltd., par le biais de son Fonds municipal d'action juridique (FMAJ). Les auditions sont prévues les 3 et 4 juin prochains par visioconférence.
Rappelons que dans cette affaire, Bloom Lake General Partners conteste le rôle d'évaluation de Fermont pour les années 2013-2015. La décision porte sur l'interprétation de l'article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale, soit les immeubles non-portés au rôle d'évaluation foncière. Bloom Lake General Partner représente les créanciers de la minière Cliffs Natural Resources qui a exploité la mine du lac Bloom jusqu’en 2014.
Bloom Lake prétend que les expressions «équipement d'une mine à ciel ouvert» et «chemin d'accès à une exploitation minière» doivent recevoir une interprétation large. Se basant sur cette interprétation, Bloom Lake a demandé au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de faire exclure du rôle d'évaluation de Fermont pratiquement l'ensemble des immeubles constituant l'unité d'évaluation foncière de la mine de fer du lac Bloom, par exemple, les bureaux administratifs, les bâtiments pour le traitement des résidus, les installations accessoires et les chemins à l'intérieur de l'exploitation minière.
Selon la Ville de Fermont, les bâtiments du site minier, évalués à 176 millions $ doivent être portés au rôle d’évaluation.
C’est ce qu’a confirmé la Cour du Québec le 4 novembre dernier.
Les créanciers de Cliffs s’adressent maintenant à la Cour supérieure pour que seule la valeur du terrain, près de 3,3 millions $, soit considérée dans le calcul du compte de taxes.
Pour la Ville de Fermont, ce dossier représente un manque à gagner de 14 millions $ en taxes municipales sur trois ans, sur un budget annuel de 18 millions $
L'UMQ a accompagné la Ville de Fermont et est intervenue rapidement en mandatant un procureur pour la représenter et l'appuyer juridiquement, d'abord devant le TAQ, puis la Cour du Québec et maintenant devant la Cour supérieure du Québec, alors que Bloom Lake a porté la décision du TAQ en contrôle judiciaire.
Précisons que plus de 1,3 milliard de dollars aux rôles d'évaluation foncière de plus de 420 municipalités minières sont ici en cause.
Photo: Mine Bloom (2)
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