2023.04.06
Les mines ont rapporté pratiquement 1 milliard au trésor québécois en 2021, une année marquée par la hausse vertigineuse du prix du fer. C’est ce que rapporte le quotidien montréalais La Presse, sous la signature d’André Dubuc.
Les redevances ont atteint 926 millions $ en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l’augmentation des droits versés dépasse les 46 %. La mine la plus payante au Québec est la mine de fer du Mont-Wright, d’ArcelorMittal, avec des droits versés de 335,4 millions $ (175,5 millions $ en 2020). Elle est suivie par la mine de fer du Lac-Bloom, de Minerai de fer Québec, avec des droits de 137,4 millions $ (130,6 millions $ en 2020). Au troisième rang, la mine d’or de Canadian Malartic, avec des droits versés de 123,4 millions $ (87,9 millions en 2020).
Jusqu’au dernier budget, les redevances minières étaient versées au Fonds des générations pour réduire la dette. À compter de cette année, elles serviront à financer la réduction de l’impôt des particuliers.
Ainsi va le prix des matières premières, ainsi vont les redevances. De 2014 à 2016, les redevances rapportaient à peine 100 millions par année à l’État.
Comme par le passé, des droits sont payés en dollars canadiens, d’autres en dollars américains. Pour remettre le tout en dollars canadiens, on a pris le taux de change annuel moyen diffusé par la Banque du Canada.
Le gros des redevances provient des mines de fer et d’or.
Les résultats de 2022, qui seront publiés en mars 2024, risquent de s’avérer plus faibles, le prix du fer étant redescendu à 120 $US la tonne cette année-là. «La baisse des revenus provenant des droits et permis en 2022-2023 et en 2023-2024 s’explique principalement par des revenus miniers moins élevés sur cette période, en raison de la diminution prévue des prix des métaux, principalement le minerai de fer», a d’ailleurs prévenu le gouvernement provincial dans son budget du 21 mars.
Il faut savoir qu’un exploitant est tenu de verser des droits miniers qui correspondent au plus élevé de son impôt minier minimum et de son impôt minier sur son profit annuel, pour l’exercice financier.
Pour l’impôt minimum, le Gouvernement du Québec exige le paiement de droits de 1 % à l’égard de la première tranche de 80 millions de dollars de valeur de la production à la tête du puits et de 4 % sur la valeur qui excède 80 millions. La notion de valeur à la tête du puits équivaut à la valeur brute de la production annuelle à laquelle on a soustrait des dépenses engagées après la sortie du minerai de la mine.
Quant à l’impôt minier sur le profit annuel, les taux applicables sur le profit annuel varient de 16 à 28 % en fonction de la marge bénéficiaire. Si la marge est inférieure à 35,01 %, c’est un taux de 16 % qui s’applique; au-dessus de 35 %, c’est 22 %. Finalement, une marge bénéficiaire de 50,01 % et plus commande un taux de 28 %.
Photo: Mont Wright
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