2024.07.19
Les associations d'aluminium du Québec, du Canada, des États-Unis, de l'Europe et du Japon accueillent favorablement un nouveau rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé «Quantifying the role of state enterprises in industrial subsidies».
Le rapport note que même si la propriété par l'État n'est pas problématique en soi, il est évident que les subventions industrielles, y compris les financements inférieurs au marché, tendent à augmenter avec l'ampleur de la propriété par l'État. Les entreprises publiques sont également plus susceptibles de bénéficier d'une application favorable des règles de concurrence, de pratiques de marchés publics et de transferts de technologie forcés.
Comme dans ses rapports précédents, l'OCDE souligne le rôle des entreprises étatiques en tant que principaux bénéficiaires des subventions industrielles, mais le présent rapport montre également que les entreprises étatiques sont d'importants fournisseurs de soutien. La fourniture d'intrants énergétiques à des prix inférieurs à ceux du marché par les services publics est courante dans certains pays riches en énergie, tandis que le financement à des prix inférieurs à ceux du marché par les banques d'État est un instrument de subvention très répandu en Chine.
Il s'agit là d'un nouvel éclairage important pour les gouvernements qui s'efforcent d'uniformiser les règles du jeu et de garantir une concurrence loyale à l'échelle mondiale. Considérer les aides publiques comme un écosystème dans lequel les aides circulent dans de multiples directions et remodèlent fondamentalement les marchés pose des défis aux approches actuelles de l'élaboration de règles multilatérales, mais peut ouvrir la voie à des solutions plus complètes aux multiples distorsions du marché engendrées par les aides accordées aux entreprises d'État et par leur intermédiaire.
Ce nouveau rapport s'appuie sur une analyse précédente de l'OCDE portant sur le soutien gouvernemental apporté aux entreprises d'aluminium, qui a révélé qu'au niveau mondial, les subventions industrielles favorisaient largement les entreprises chinoises d'aluminium. Sur les 70 milliards $US accordés à dix-sept des plus grandes entreprises d'aluminium entre 2103 et 1917, 85 % sont allés à cinq entreprises chinoises seulement. Une analyse ultérieure de l'OCDE a examiné les financements inférieurs au marché accordés par les gouvernements à trente-deux grandes entreprises d'aluminium. Ce rapport a estimé que le soutien se situait entre 4 et 7 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises chinoises, contre seulement 0,2 % du chiffre d'affaires annuel des autres entreprises. Au cours des vingt dernières années, alors que la part de la Chine dans la production mondiale d'aluminium est passée de 8 % à 58 %, sa part dans les émissions totales de CO2 de l'industrie est passée de 12 % à 71 %.
Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, Charles Johnson, président et chef de la direction de The Aluminum Association, Paul Voss, directeur général d'European Aluminium et Yasushi Noto, directeur général de l'Association de l'aluminium du Japon, ont salué le rapport tout en enjoignant les gouvernements d'intervenir afin de maintenir la base industrielle actuellement menacée: «Nous soutenons pleinement tous les efforts déployés par nos gouvernements pour actualiser les règles commerciales multilatérales et lutter efficacement contre les pratiques non commerciales des entreprises d'État sur les marchés mondiaux de l'aluminium. Nous nous félicitons de l'engagement pris par les dirigeants du G7 dans les Pouilles de promouvoir un commerce libre et équitable, des conditions de concurrence équitables et des relations économiques équilibrées, tout en actualisant et en renforçant le système commercial multilatéral fondé sur des règles, y compris par l'introduction de nouveaux instruments de défense commerciale si nécessaire, l'OMC étant au cœur de ce système».
«Mais tant qu'il n'y aura pas de règles du jeu équitables au niveau mondial et que subsistera la concurrence déloyale sur les marchés de l'aluminium, nous demandons instamment aux gouvernements d'appliquer des mesures de défense commerciale afin de permettre la survie de notre base industrielle, par ailleurs compétitive». «Au nom de nos entreprises membres et des 1,75 million de travailleurs qu'elles soutiennent directement et indirectement aux États-Unis, en Europe, au Canada et au Japon, nous restons déterminés à travailler avec les gouvernements et les organisations internationales pour garantir la disponibilité à grande échelle de l'aluminium produit de manière responsable et durable».
Fondée en 1990, l'Association de l'aluminium du Canada (AAC) représente les trois producteurs d'aluminium de classe mondiale du Canada: Alcoa, Aluminerie Alouette et Rio Tinto. Exploitant neuf usines au Canada, dont huit au Québec, ils emploient plus de 9 000 travailleurs et produisent plus de 80 % du métal primaire d'Amérique du Nord, générant 12 milliards de dollars d'exportations, principalement vers les États-Unis.
Photo: Aluminerie Alouette (2)
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