Rio Tinto Fer et titane condamnée à 2 millions $ d’amende

2025.01.15

Rio Tinto Fer et Titane a été condamnée à payer 2 millions de dollars d’amendes pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada veillent à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes visant à maintenir un environnement sain et sécuritaire.

Le 13 janvier 2025, Rio Tinto Fer et a été condamnée par la Cour du Québec, à payer des amendes totalisant 2 millions de dollars, après avoir plaidé coupable à huit chefs d'accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. La condamnation fait suite à différents rejets de substances nocives survenus entre février et août 2023, ainsi qu'à l'omission de prélever un échantillon à la suite d'un rejet non autorisé d'une substance nocive, en novembre 2023.

Les amendes seront versées en totalité au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada et soutiendront des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.

L'entreprise Rio Tinto Fer et Titane Inc. exploite une mine située au lac Tio, au nord de Havre-Saint-Pierre, au Québec. Le site comporte des points de rejet final assujettis au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Deux de ces points de rejet sont RH-Léo et Ancienne-Croix. Les effluents de ces deux points de rejet s'écoulent jusque dans le lac Petit Pas, où vivent des poissons.

Photo: Rio Tinto Fer et Titane (1)